Service public
Déclaration 2022 des revenus 2021 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
La situation est regardée par personne et non par foyer.
Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).