Service public
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
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Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
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Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS)
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Droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d’habitation)
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Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d’un logement conventionné avec l’ Anah