Service public

Vous pouvez être placé en activité partielle si vous répondez aux conditions suivantes :

• vous ne pouvez pas télétravailler

• vous devez être parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé quel que soit son âge dont vous devez assurer la garde.

Seul 1 des parents peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la situation de l’enfant (test positif, cas contact ou fermeture sanitaire).

C’est l’employeur qui procède à la déclaration d’activité partielle.

Si aucun des 2 parents ne peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche, à l’école, ou au collège.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé dont vous devez assurer la garde.

Seul 1 parent peut être placé en Asa.

Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la situation de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail, sans délai de carence, si vous êtes dans une des situations suivantes :

• Travailleur indépendant

• Travailleur non-salarié agricole

• Artiste auteur

• Stagiaire de la formation professionnelle

• Profession libérale

• Professionnel de santé

• Gérant salarié

• Contractuel de droit public de l’administration

• Fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28h

• Assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile.

2 autres conditions doivent être remplies :

– les deux parents sont dans l’impossibilité de télétravailler

– l’enfant, dont vous avez la garde, doit avoir moins de 16 ans. Aucune limite d’âge n’est exigée si l’enfant est handicapé.

Un justificatif attestant de la situation de l’enfant doit être présenté.