Service public

Prime “Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”

La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d’énergie primaire (chauffage, climatisation et eau chaude) d’au moins 55 % . Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

    Le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale de votre maison individuelle.

    Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux , qui permet d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie.

    Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

    La prime est versée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle . Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).

    Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

    Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.

    Votre maison doit être située en France métropolitaine.

    Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à votre propriétaire pour l’inciter à faire réaliser des travaux.

    Avant de réaliser les travaux, il faut obligatoirement faire un audit énergétique de votre maison.

    Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.

    Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

    Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition.

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

    Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

    Ils doivent correspondre aux critères de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB  .

    Ces travaux consistent à mettre en œuvre un ensemble de travaux.

    Vos travaux doivent respecter les 2 conditions suivantes :

    • Permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %

    • Inclure au moins un geste d’isolation

    Les travaux correspondant à ce que l’on appelle un geste d’isolation doivent concerner l’une des catégories suivantes :

    • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

    • Travaux d’isolation thermique des toitures couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures et mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture

    • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

    Les entreprises qui ont signé la Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

    Attention

    si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l’a réalisé.

    Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).

    Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autre région

    1 personne

    25 714 €

    19 565 €

    2 personnes

    37 739 €

    28 614 €

    3 personnes

    45 326 €

    34 411 €

    4 personnes

    52 925 €

    40 201 €

    5 personnes

    60 546 €

    46 015 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 614 €

    + 5 797 €

    Attention

    si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

  1. Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (audit énergétique, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

    Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la  fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique – APPLICATION/PDF – 253.7 KB  .

  • Rechercher une entreprise signataire de la “Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”
  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
  • Points d’attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

      Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

      Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après vos travaux.

      Montants fixés

      Ménage modeste

      Autre ménage

      350 € par MWh

      300 € par MWh

        Montants fixés

        Ménage modeste

        Autre ménage

        250 € par MWh

        200 € par MWh

          La prime est versée de la manière suivante :

          • Soit par virement bancaire ou par chèque

          • Soit déduite de votre facture

          • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat)

        • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

          Service gratuit + coût d’un appel

        Comment faire si…