Service public

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n’est plus en vigueur. Il n’y a plus d’obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l’intérieur des bâtiments.

Quels sont les établissements concernés ?

Le responsable de l’établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection, dans les établissements suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé

  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

  • Officines de pharmacie

  • Laboratoires d’analyses médicales

  •  Ehpad 

  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l’obligation peut être imposée par l’employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)

Quel est le public visé par l’obligation ?

L’obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.

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