Service public
Téléconsultation
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d’outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c’est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).
En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins).
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Pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
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Si vous avez de moins de 16 ans
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Pour une situation d’urgence
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Si vous n’avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
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Pour les détenus
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Si vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
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Vous êtes en affection de longue durée (ALD)
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Vous êtes enceinte
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Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire
La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.
Cependant, ce passage devant le médecin traitant n’est pas nécessaire :
Médecin |
Secteur |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € ) |
---|---|---|---|---|
Généraliste |
Secteur 1 |
25 € |
25 € |
16,50 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
25 € |
16,50 € |
|
Spécialiste |
Secteur 1 |
25 € |
25 € |
16,50 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d’avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Téléconsultation
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Article 2 - Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1
Définition de la téléconsultation - Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en œuvre de la télémédecine - Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)