Service public

Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L’accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans

  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

L’accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.

Où s’adresser ?

 Délégations à la mer et au littoral 

Cette déclaration est valable 1 an.

    Où s’adresser ?

     Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer 

    Cette déclaration est valable 1 an.

      À savoir

      le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d’une contravention de 1 500 € . De même, le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 € .

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