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Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C’est une infraction punie par la loi. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez porter plainte. Certaines associations peuvent aussi porter plainte contre les auteurs présumés de cette infraction. Le procureur peut aussi décider de se saisir de l’affaire.

    Définition

    L’incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l’égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.

    Cette expression est aussi utilisée pour désigner l’incitation à la violence et l’incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.

    Les personnes visées peuvent être un groupe de personnes non dénommées (les pratiquants d’une religion, les personnes d’une certaine nationalité…), ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom.

    L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction punie par la loi. Cette infraction constitue un délit, si l’incitation est publique, et une contravention si l’incitation est privée.

    L’incitation est publique si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public,…

    L’incitation est privée si elle n’a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d’une réunion professionnelle…

    Différence avec l’injure

    L’incitation à la haine se différencie de l’injure.

    L’auteur de l’injure vise à blesser la cible de ses propos par son seul fait.

    À l’inverse, l’auteur d’une incitation à la haine cherche non seulement à convaincre les témoins de ses propos, mais aussi à les pousser à agir. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte qui impliquent la volonté de leur auteur de convaincre d’autres personnes. Par exemple, si on dénigre un groupe religieux et qu’on invite invite d’autres internautes à commettre des actes violents contre eux.

    Différence avec la diffamation

    L’incitation à la haine concerne des propos haineux ou violents, mais sans accusation précise.

    Au contraire, le fait d’accuser un groupe ou une personne d’un fait précis portant atteinte à leur honneur (le non-respect de la loi par exemple) est un cas de diffamation. Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c’est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine.

    Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

  • Signaler une discrimination

    Vous pouvez porter plainte dans un délai d’1 an après la date de l’infraction.

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

      Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

      Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      La lettre doit préciser les éléments suivants :

      • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

      • Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction

      • Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

      • Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction

      • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

      • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats …

      • Volonté de se constituer partie civile

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

      Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l’accueil du tribunal.

      Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

      Les associations dont l’objet est la lutte contre le racisme peuvent aussi saisir la justice. Elles peuvent porter plainte ou se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts.

      Les associations peuvent aussi saisir directement le tribunal via une citation directe.