Service public

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée par au moins un de ses parents en sa possession. Cependant, quand un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,…), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d’ urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire (IST). Une fois la décision prise, l’enfant ne peut plus quitter le territoire.

    Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d’OST. Celle-ci est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

    Si la décision est prise, votre enfant ne peut plus quitter la France.

    Votre enfant est inscrit aux  fichier des personnes recherchées (FPR)  fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS).

    En cas de contrôle, si votre enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des  autres pays Schengen  . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s’il dispose d’éléments précis.

    L’OST est valable 15 jours.

    L’OST est prise dans l’attente d’une autre décision. Une IST peut être décidée par la suite.

  • Pour signaler un mineur risquant de rejoindre un mouvement radical violent :
    Plate-forme d’assistance aux familles 

    Prévention de la radicalisation et soutien aux familles victimes

    Par téléphone

    0 800 005 696 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Sur internet

    Accès au  service en ligne 

  • Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur :
     Préfecture 
  • Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur :
     Préfecture de police de Paris 
  • Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur :
     Commissariat 
  • Pour demander une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire français pour son enfant mineur :
     Gendarmerie 
  • Pour demander une mesure judiciaire d’interdiction de sortie du territoire pour son enfant mineur :
     Tribunal judiciaire