Service public

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d’entrée en France. Il s’agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D’autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.

À noter

La liste des produits traités ci-dessous n’est pas limitative.

La législation varie en fonction du pays d’où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).

    Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

    Cependant il existe des  règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays  .

    Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service ou du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Où s’adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

      L’introduction en France de produits alimentaires est très  contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d’origine. 

      Les aliments d’origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.

      Les produits de la pêche, les autres produits d’origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

      L’introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

      À noter

      Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

      Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d’Info Douane Service :

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      Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

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      À noter

      Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n’y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

        Vous devez d’abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

        Certains chiens par exemple sont interdits d’introduction en France.

        Vous ne devez pas ramener d’animal protégé en voie de disparition (tortues….) ou dangereux pour l’écosystème.

        Les parties d’animaux morts (dents, carapaces,…) sont également protégées.

        Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service :

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        Les transports d’espèces animales sont contrôlés par la  convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  , dite CITES .

        Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d’origine.

      • Demande de permis d’importation, d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)
      • En France, les documents CITES sont délivrés par les  Dreal .

        Attention

        Des produits issus d’espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l’étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

        Vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.

        Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

        Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.

        En effet leur composition, notamment, n’est pas vérifiée.

        Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d’un contrôle douanier, il s’agit d’un délit.

        Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.

        Exemple

        La contrefaçon concerne tous types d’objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

        Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

        Exemple

        Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes

        Un stupéfiant est une drogue illicite.

        Détenir ou importer de la drogue est un délit.

        Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

        À noter

        Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d’un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l’ordonnance médicale.

        En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

        L’importation d’œuvres d’arts et de biens culturels en France fait l’objet de  contrôles stricts par les douanes  .

        Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d’art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d’origine.

        Le contrôle est effectué pour lutter contre les  trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d’origine  .

        Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d’art avec des contrôles distincts :

        • Œuvre d’art d’intérêt national soumise à l’inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

        • Œuvre d’art considérée comme bien culturel (toutes celles n’appartenant pas au trésor national)

        Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d’origine.

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        Infos Douane Service

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        À savoir

        L’exportation de biens culturels dans l’UE et en dehors de l’UE suit des  règles particulières différentes  de celles des importations.

        Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d’origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d’amende.

        Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

        Il en existe 2 catégories :

        • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

        • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

        L’entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

        À noter

        Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l’ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

        La réglementation diffère selon que vous revenez d’un pays membre de l’espace Schengen ou non.

        Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’espace Schengen.

        La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d’un traitement (maximum 3 mois).

        Lors d’un contrôle douanier, vous devez présenter :

        • soit l’ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

        • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l’Agence régionale de santé.

        Où s’adresser ?

         Agence régionale de santé (ARS) 

          La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d’un traitement (maximum 3 mois).

          Vous devez présenter l’ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

              La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

              À la douane, une ordonnance du médecin n’est pas nécessaire.

              Cependant, par précaution, il est conseillé d’en avoir une avec vous.

                Attention

                Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

                Vous n’avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

                Il s’agit de toute représentation pornographique d’un adolescent ou d’un enfant mineur.

                Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d’objet en votre possession lors d’un contrôle.

                Il s’agit d’un délit puni d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 € .

                Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

                Les produits suivants qui comprennent l’une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d’entrée en France :

                • Produit contenant des sels de plomb (perles d’imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

                • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

                • Produits contenant de l’amiante ou des fibres d’amiante

                Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

                Où s’adresser ?

                 Point Contact Produit 

                En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.

                En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

                Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

                • Amiante : amende de 1 500 €

                • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d’amende

                Les produits transportés peuvent être confisqués.

                Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

                Attention

                Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

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                  L’introduction dans l’Union européenne de  végétaux destinés à la plantation est très contrôlée  .

                  Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

                  La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d’origine de la marchandise.

                  Elle doit être adressée au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                  Si vous transportez un spécimen d’espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit ” CITES “.

                  Il s’agit de la  convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  , dite CITES .

                  En France, les documents CITES sont délivrés par les  Dreal .

                  Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :

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                  Vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.

                • Pour toute information :
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