Service public

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vous voulez conduire un scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire ? Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l’âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette . Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l’obtenir.

    Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :

    • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

    • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

    À savoir

    si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

    Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

    Où s’adresser ?

    Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou  école de conduite associative  .

    Lors de l’inscription, un livret de formation, papier ou dématérialisé, vous est remis.

    Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

    Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

    Quel prix ?

    Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

    Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.

    Quelle durée ?

    La formation pratique dure au minimum 8 heures.

    Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

    Quel contenu ?

    Vous pouvez choisir l’une de 2 options suivantes :

    • Option quadricycle léger

    • Option cyclomoteur

    L’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.

    La formation se compose des 5 séquences suivantes :

  1. Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite

  2. Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )

  3. Code de la route

  4. Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation)

  5. Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

Quel équipement prévoir ?

Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologué

  • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)

  • Blouson ou veste à manches longues

  • Pantalon ou combinaison

  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.

    Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.

        À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.

        Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

        L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.

        Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

          À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.

          Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.

          L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..

          Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).

            Seules l’auto-école ou l’école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du  BSR  (catégorie AM du permis de conduire).

            Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

            • Justificatif d’identité

            • Justificatif de domicile

            •  Photo-signature numérique  (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

            • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR

            • Pour une 1re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

            Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  , en français uniquement,

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

          • Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire

            • L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

              (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

            Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00

            Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.

            La validité est inscrite sur le document.

            Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne.

            Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

            À savoir

            si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l’interdiction de conduire ne s’applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d’alcoolémie.

              La validité n’est pas limitée dans le temps.

              Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

              À savoir

              si votre permis est suspendu, invalidé ou annulé, vous pouvez demander en ligne un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l’interdiction de conduire ne s’applique pas également aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Par exemple, en cas de récidive d’alcoolémie.

                Après avoir suivi avec succès la formation, l’auto-école vous délivre une attestation et s’occupe de demander votre  BSR  (permis AM).

                Si vous perdez l’attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.

                Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l’ ANTS .

                  Vous devez demander un duplicata à l’auto-école qui vous a délivre le  BSR .

                  Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

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                  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Par messagerie

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00

                    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

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