Service public
Accueil en jardin d’enfants
Le jardin d’enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
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1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
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1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Le jardin d’enfants est un mode d’accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l’école maternelle.
Le jardin d’enfants propose des activités pédagogiques favorisant l’éveil des enfants. Certains jardins d’enfants accueillent des enfants handicapés.
S’il s’agit d’un jardin d’éveil, l’objectif est de faciliter l’intégration à l’école.
Les horaires d’ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
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Avoir entre 18 mois et 6 ans
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Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
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Avoir entre 2 ans et 6 ans
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Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical)
Pour être admis en jardin d’enfants, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Pour être admis en jardin d’éveil, l’enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
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Jardin d’enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
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Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l’année scolaire 2023-2024
Dès l’âge de 3 ans, l’enfant a l’obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d’enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d’enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Pour trouver un jardin d’enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) :
L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Il faut s’adresser au directeur de l’établissement ou à l’association pour connaître les conditions d’inscription.
Le coût de l’inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un crédit d’impôt, dans certaines limites.
Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un crédit d’impôt, dans certaines limites.
- Guide pratique sur les modes d’accueil de la petite enfance
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Comment faire si…
- Outil de recherche : Rechercher une solution de garde d’enfant par localité
- Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission - Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d’enfants - Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants