Service public

Travail à temps partiel d’un contractuel de la fonction publique

Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c’est-à-dire que l’administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.

    En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.

    Comment faire la demande ?

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l’adoption de votre enfant.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d’autres fonctions de niveau équivalent.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les agents de l’Éducation nationale.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l’année scolaire).

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l’administration indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la  CCP .

    Jusqu’au 30 juin 2022, vous pouvez demander un temps partiel annualisé à la fin d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.

    L’administration ne peut pas vous le refuser.

    Toutefois, si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d’heures, ce temps partiel annualisé peut vous être refusé.

    Ce temps partiel annualisé de droit est accordé pour une période de 12 mois non renouvelable.

    Cette période de 12 mois commence par une période non travaillée de 2 mois maximum qui ne peut pas être fractionnée.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à  60 % ,  70 % ,  80 % ou  100 % , de façon à ce que vous effectuiez la totalité de votre durée de travail à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

    La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    À savoir

    vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d’autres fonctions de niveau équivalent.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les agents de l’Éducation nationale.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l’année scolaire).

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l’administration indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la  CCP .

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

    Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s’est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle vous lui avez demandé son avis.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d’autres fonctions de niveau équivalent.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les agents de l’Éducation nationale.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l’année scolaire).

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l’administration indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la  CCP .

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

    En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

    Vous pouvez contester ce refus devant la  CCP .

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les agents de l’Éducation nationale.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ,  80 % ou 90 %  d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l’année scolaire).

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Lorsqu’il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    La décision de l’administration indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

    Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

    La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l’organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l’avance, qu’elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

    En cas de litige, vous pouvez saisir la  CCP .

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    90 %

    32/35e (≈ 91 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.

    En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.

    Comment faire la demande ?

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l’adoption de votre enfant.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Jusqu’au 30 juin 2022, vous pouvez demander un temps partiel annualisé à la fin d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.

    L’administration ne peut pas vous le refuser.

    Toutefois, si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d’heures, ce temps partiel annualisé peut vous être refusé.

    Ce temps partiel annualisé de droit est accordé pour une période de 12 mois non renouvelable.

    Cette période de 12 mois commence par une période non travaillée de 2 mois maximum qui ne peut pas être fractionnée.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à  60 % ,  70 % ,  80 % ou  100 % , de façon à ce que vous effectuiez la totalité de votre durée de travail à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

    La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), un enfant à charge ou un ascendant.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    À savoir

    vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

    Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

    En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

    Vous pouvez contester ce refus devant la  CCP .

    Attention

    des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ,  80 % ou 90 %  d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l’année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l’année scolaire).

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    90 %

    32/35e (≈ 91 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l’occasion de chaque naissance ou adoption.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.

    En cas d’adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant à votre foyer.

    Comment faire la demande ?

    Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l’adoption de votre enfant.

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Jusqu’au 30 juin 2022, vous pouvez demander un temps partiel annualisé à la fin d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.

    L’administration ne peut pas vous le refuser.

    Toutefois, si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d’heures, ce temps partiel annualisé peut vous être refusé.

    Ce temps partiel annualisé de droit est accordé pour une période de 12 mois non renouvelable.

    Cette période de 12 mois commence par une période non travaillée de 2 mois maximum qui ne peut pas être fractionnée.

    Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste de la période des 12 mois, à  60 % ,  70 % ,  80 % ou  100 % , de façon à ce que vous effectuiez la totalité de votre durée de travail à temps partiel annualisé.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

    La personne nécessitant votre présence doit être votre époux(se), votre partenaire de  Pacs  , votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    À savoir

    vous pouvez également bénéficier d’un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

    Si vous êtes employé depuis plus d’un an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

    Comment faire la demande ?

    Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de la demande.

    L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

    En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

    Vous pouvez contester ce refus devant la  CCP .

    Comment s’organise le temps partiel ?

    Quotité de travail

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 % ,  60 % ,  70 % ,  80 % ou 90 %  d’un temps plein.

    Organisation du travail

    Selon les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

    Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Modification des conditions de travail à temps partiel

    Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement – SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    Rémunération selon le temps de travail

    Temps de travail

    Rémunération

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7è (≈ 85 % )

    90 %

    32/35e (≈ 91 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d’enfants

    Nombre d’enfants

    Montant minimum du SFT d’un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    75,99 €

    3

    189,45 €

    Par enfant en plus

    135,22 €

    Vos frais de transport domicile – travail et vos frais de déplacement sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

    Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

    En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

    Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

    Carrière et formation

    Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil d’un enfant.

    Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

    Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

    • Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

    • Droits à formation lorsque l’accès à la formation est soumise à une condition d’ancienneté de services

    • Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

    • Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

    Congés

    Vous avez droit aux congés suivants :

    Retraite

    Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 585,50 € .

    Comment s’effectue la réadmission à temps plein ?

    À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

    Vous pouvez demander votre réadmission à temps plein avant la date de fin prévue de votre temps partiel.

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

    En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.