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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Vous avez un permis de conduire européen (ou un permis britannique délivré avant 2021) et vous vous demandez s’il est valable en France ? Vous pouvez conduire en France avec ce permis tant qu’il est en cours de validité. L’échange contre un permis français n’est pas nécessaire pour conduire en France. Cette page vous explique vos droits à conduire selon que vous avez obtenu directement votre permis dans un pays européen ou en échange d’un permis délivré par un autre pays.
Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État européen (et au Royaume Uni avant 2021), ce permis est valable en France.
Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
-
Avoir l’âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
-
Avoir un permis en cours de validité
-
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
-
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
-
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l’interdiction en France de demander un permis de conduire
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu’il est en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l’âge requis ou la fin d’une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d’annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’échange de votre permis contre un permis français.
L’échange est possible même si votre permis étranger n’est plus en cours de validité.
L’échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire dans les 3 cas suivants:
-
La validité de votre permis a pris fin
-
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
-
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Les droits à conduire varient si votre permis européen a été obtenu en échange d’un permis délivré par un État pratiquant l’échange de permis avec la France, ou pas.
Si vous résidez en France et avez un permis européen obtenu en échange d’un permis délivré par un État pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , ce permis est valable en France.
Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
-
Avoir l’âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
-
Avoir un permis en cours de validité
-
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
-
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
-
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l’interdiction en France de demander un permis de conduire
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu’il est en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l’âge requis ou la fin d’une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d’annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’échange de votre permis contre un permis français.
L’échange est possible même si votre permis étranger n’est plus en cours de validité.
L’échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire dans les 3 cas suivants :
-
La validité de votre permis a pris fin
-
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
-
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d’un permis délivré par un État ne pratiquant pas la réciprocité d’échange de permis avec la France – APPLICATION/PDF – 357.2 KB , son utilisation en France est limitée.
Vous pouvez l’utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France.
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l’examen du permis de conduire français.
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l’UE et à l’EEE
- Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit