Service public

Enregistrement d’un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski…). Cet enregistrement doit être fait auprès d’une délégation à la mer et au littoral. La procédure d’enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d’immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

    Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski…).

    Cet enregistrement doit être fait auprès d’une délégation à la mer et au littoral.

    La procédure d’enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d’immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  fiche pratique du ministère en charge de la mer  .

    À noter

    le 1er enregistrement permet à l’administration de s’assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.

    La démarche d’enregistrement donne lieu à la délivrance d’un certificat d’enregistrement (ex-carte de circulation).

    Ce certificat comprend le numéro d’identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

    Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

    Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d’enregistrement est illimitée.

    Attention

    la carte de circulation délivrée avant le 1er janvier 2022 reste valable après cette date.

    Votre certificat d’enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

    Il doit être présenté lors de contrôle.

    Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.

    Tout changement de situation (propriété, domicile, …) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du certificat d’enregistrement.

    Cette démarche peut se faire en ligne :

  • Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)
  • Si le changement de situation n’est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.