Service public
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Vous pouvez voter lors de l’élection :
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Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d’identité
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Soit en donnant procuration à un électeur
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année. Mais, pour voter lors d’une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
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Photocopie d’un justificatif d’identité
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Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (mutation…)
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de situation particulière (mutation…)
Vous devez fournir les documents suivants :
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de situation particulière (mutation…)
- Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Comment consulter les listes électorales ?
- Refus d’inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation) - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires