Service public

Oui si vous êtes en activité et engagé dans une démarche d’insertion ou de réinsertion professionnelle.

Ainsi, c’est le cas notamment si vous êtes salarié :

• En recherche d’une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle)

• Accompagné par les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)

• Menacé d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion

• Engagé dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrit à ce titre à Pôle emploi, notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques

• En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

Les PMSMP visent à :

• Découvrir un métier ou un secteur d’activité

• Confirmer un projet professionnel

• Initier une démarche de recrutement.

La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre :

• Vous

• Structure d’accueil

• Prescripteur

• Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) 

• Employeur.

Ainsi, pendant la PMSMP, vous êtes mis à disposition d’un autre employeur pendant un certain temps.

La durée de chaque PMSMP ne peut pas excéder 1 mois (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois. Ce renouvellement porte sur le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés et pour une durée au plus égale à 1 mois.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous ne pouvez pas conclure plus de 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

• Comporter des objets ou des objectifs différents

• Avoir une durée totale qui n’excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.

La convention indique notamment :

• Dénomination de l’organisme prescripteur

• Nom, prénom, adresse et date de naissance et les coordonnées de votre employeur

• Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement

• Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation, le nombre d’heures de présence et le lieu d’exécution

• Objectifs fixés et les modalités prévues pour évaluer leur réalisation

• Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

• Horaires de présence dans la structure d’accueil.

Vous vous rapprochez de l’organisme chargé de votre accompagnement (exemples : entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire).

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire : le prescripteur en apprécie l’opportunité et définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.

Votre statut est maintenu.

Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d’origine si la période s’inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

De plus, la structure d’accueil peut vous verser une gratification mais elle n’y est pas obligée.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :

• Durées quotidienne et hebdomadaire de présence

• Présence de nuit

• Repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés

• Santé et à la sécurité au travail.

Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.