Service public

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi – retraite de base

En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d’une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que vous êtes à la retraite depuis 2015 ou avant 2015.

    En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, votre pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

    À noter

    si vous étiez contractuel, vous êtes soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus qu’un salarié du secteur privé à la retraite.

    Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que contractuel, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

    À savoir

    si vous être titularisé(e) dans votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension de retraite de base est annulée. Elle sera recalculée en tenant compte de l’ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

    Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite – de base et complémentaire(s) – avec des revenus professionnels si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

    Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

    • Artiste du spectacle

    • Mannequin

    • Auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques

    • Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales

    • Auteur d’œuvres de l’esprit (écrits littéraires, œuvres dramatiques, chorégraphiques, musicales, cinématographiques, peinture, sculpture, …),

    • Activités juridictionnelles ou assimilées (juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d’arbitrage, activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)

    • Mandat d’élu local ou de membre d’un conseil d’administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d’établissements publics, d’entreprises du secteur public ou d’organismes chargés de l’exécution du service public.

    Si vous ne remplissez pas l’une des 2 conditions permettant le cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d’activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmenté de 7 490,00 € .

    Si vos revenus d’activité dépassent ce plafond autorisé, l’excédent est déduit de votre pension.

    Exemple

    Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est égal à  15 000 € , vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d’activités, si ces revenus d’activités ne dépassent pas  15 000 €  / 3 +  7 490,00 € , soit 12 201,93 € brut par an.

    Un simulateur permet d’effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.

  • Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

    Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

    Toutefois, si vous avez été admis à la retraite pour invalidité, elles vous permettent de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

    En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, votre pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

    À noter

    si vous étiez contractuel, vous êtes soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus qu’un salarié du secteur privé à la retraite.

    Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public en tant que non titulaire, ou, dans le secteur privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

    À savoir

    si vous être titularisé(e) dans votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension est annulée. Elle sera recalculée en tenant compte de l’ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

    Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus d’une activité privée (y compris lorsque vous exercez dans un  Épic ).

    Cumul emploi – retraite total

    Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite – de base et complémentaire(s) – avec les revenus d’une activité publique si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

    Vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :

    • Activités juridictionnelles ou assimilées (juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d’arbitrage, activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)

    • Mandat d’élu local ou de membre des conseils d’administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d’établissements publics, d’entreprises du secteur public ou d’organismes chargés de l’exécution du service public.

    Cumul emploi – retraite plafonné

    Lorsque vous ne remplissez pas l’une des 2 conditions permettant le cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d’une activité publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de 7 490,00 € .

    Si vos revenus d’activité dépassent ce plafond autorisé, l’excédent est déduit de votre pension.

    Exemple

    Si le montant annuel brut de votre pension de retraite de base est égal à  15 000 € , vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d’activités si ces revenus ne dépassent pas  15 000 €  / 3 +  7 490,00 € , soit 12 490 € brut par an.

    Un simulateur permet d’effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite de base si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.

  • Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

    Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous permettent d’acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à une caisse qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite de base.

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