Service public

Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n’en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions.

    Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

    Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

    • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contre-partie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

    • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif

    Rappel

    le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

    Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

    • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

    • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

    • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

    • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

    • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME 

    Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

    L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

    L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

    • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

    • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

    Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.

    Le barème fixe un montant forfaitaire par kilomètre parcouru et fait une distinction entre voiture et 2-roues.

    0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

      0,126 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)

      Attention

      ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la  Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021. 

        Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement est alors considéré comme étant un don au bénéfice de l’association.

        L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

      • Reçu – Don à un organisme d’intérêt général

        La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

        Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

        Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

        La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

        Exemple

        Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

        Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

          Pour les dons effectués en 2021 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

          À savoir

          cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d’aide aux victimes de violence domestique.

          Exemple

          Pour un don de 500 € .

          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

            Pour la partie du don effectué en 2021 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

            À savoir

            cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d’aide aux victimes de violence domestique.

            Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

            Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

            Exemple

            Pour un don de 1 200 € .

            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                Pour les dons effectués en 2021 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                À savoir

                cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

                Exemple

                Pour un don de 500 € .

                Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                  Pour la partie du don (effectué en 2021) inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                  À savoir

                  cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

                  Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                  Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                  Exemple

                  Pour un don de 1 200 € .

                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                      Les dons effectués en faveur d’une association cultuelle ou d’un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % .

                      Pour les versements faits en 2021, la réduction de 75 % s’applique dans la limite de 554 € .

                      À noter

                      les dons doivent être effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022.

                      Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d’impôt est de 66 % .

                      Les dons faits entre le 1er janvier et le 1er juin 2021 donnent aussi droit à une réduction de 66 % .

                      Exemple

                      Pour un don de 700 € fait en septembre 2021.

                      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 416 € ( 554 € x 75 % ) + 96 € ( 146 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 512 € .