Service public

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

À qui s’adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.

La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.

    La conduite encadrée s’adresse :

    • Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l’éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.

    • Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail.

    Vous devez :

    • Avoir validé les épreuves de l’examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation

    • Avoir participé, avec votre accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique avec le formateur de l’enseignement de la conduite

      Vous devez :

      • Avoir validé les épreuves de l’examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation

      • Avoir participé, avec votre accompagnateur, à un rendez-vous pédagogique avec l’enseignant chargé de l’enseignement de la conduite

        La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories B, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, D et DE du permis de conduire.

        Attention

        vous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire uniquement durant les périodes de formation en milieu professionnel ou d’alternance en entreprise.

        Votre accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

        • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

        • Avoir l’accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.

        • Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes

        Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

          Votre accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

          • Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus. Le permis doit être en cours de validité.

          • Avoir la carte de qualification de conducteur

          • Avoir l’accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.

          • Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes

            Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :

            • Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.

            • Conduire sur le réseau routier et autoroutier

            • Conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) ou du groupe lourd ( PTAC  supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu

            • Participer à au moins 1 rendez-vous pédagogique d’1 heure.

              Ce rendez-vous est organisé dans le cadre de votre formation.

              La présence d’au moins un des accompagnateurs est obligatoire.

            • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

            Limitations de vitesse

            Type de voie

            Vitesse maximum

            Section d’autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

            110 km/h

            Autre section d’autoroute

            100 km/h

            Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

            100 km/h

            Agglomération

            50 km/h

            Autre route

            80 km/h

            Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

            @Credits

            La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire.

            Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.

            Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

            Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  , en français uniquement,

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Une fois connecté à votre espace  ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

          • Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire

            • L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

              (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.

            Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00

            Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            À noter

            si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez mettre le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

           Toutes les questions réponses 

          • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00

            Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

           Tous les services en ligne