Particuliers
Déclaration du changement de coordonnées ou d’état civil d’une personne physique et/ou de modification des informations d’une personne morale (Quad – mini moto – Dicem) (Formulaire 16230*01)
Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
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Déclarer un changement d’état civil
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Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale
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Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.