Particuliers
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 (Formulaire 15046*01)
Formulaire permettant aux 2 parents d’exprimer leur accord, ou à l’un des parents d’exprimer leur désaccord, sur la réparation des trimestres de majoration d’assurance retraite pour adoption et/ou éducation de leurs enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010
Le formulaire comporte une notice explicative n°51767*01.