Particuliers
Demande d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) (Formulaire 15122*01)
Permet aux parents de demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur.
À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).