Flash infos

Alerte orange "Neige et verglas" : Les transports scolaires seront assurés en début d'après-midi afin de permettre un retour anticipé et sécurisé des élèves des collèges et lycées. Pour les écoles maternelles et primaires, les parents d'élèves qui le peuvent sont invités à venir récupérer leurs enfants à partir de 14 h. En cas d'impossibilité, l'accueil des élèves reste assuré au sein des établissements scolaires et des écoles. Soyez prudents !

Particuliers

Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)

Accéder au Modèle de document

Permet de mettre en demeure le constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison