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#METEO 𝗡𝗲𝗶𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝘃𝗲𝗿𝗴𝗹𝗮𝘀 - 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗯𝗲́𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗠𝗢𝗩𝗘 ❄️⚠ En raison des prévisions météorologiques, la préfecture a décidé de 𝘀𝘂𝘀𝗽𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂 𝗠𝗢𝗩𝗘 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟮 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 : ❌ Ensemble des lignes régulières et scolaires - les services seront assurés normalement le soir ❌ Les lignes A, B et N - les services seront assurés normalement dès midi ✅ La ligne desservant la gare TGV est maintenue ℹ️ Le trafic devrait reprendre vers 12h

Particuliers

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11176

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Accès à la notice 2035-NOT-SD.