Particuliers
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Qui peut déposer la demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
- Comment transformer un local en logement ?
- Infraction aux règles d’urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
- À quoi sert l’alignement individuel d’un bien immobilier ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Portail géofoncier
Source : Ordre des géomètres-experts - Site d’information sur la protection des réseaux et canalisations
Source : Ministère chargé de l’urbanisme
- Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
- Modèle de document : Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
- Modèle de document : Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
- Modèle de document : Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre
- Téléservice : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Formulaire : Cerfa n°14433*02 : Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- Formulaire : Cerfa n°13410*06 : Demande de certificat d’urbanisme
- Formulaire : Cerfa n°13703*08 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
- Formulaire : Cerfa n°13404*08 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Formulaire : Cerfa n°13702*07 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- Formulaire : Cerfa n°13406*09 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Formulaire : Cerfa n°13409*09 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Formulaire : Cerfa n°88065*09 (ou 13409*09) : Demande de permis d’aménager
- Formulaire : Cerfa n°13411*09 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Formulaire : Cerfa n°13405*07 : Demande de permis de démolir
- Formulaire : Cerfa n°13412*08 : Demander le transfert d’un permis de construire valide
- Formulaire : Cerfa n°13407*04 : Déclaration d’ouverture de chantier
- Formulaire : Cerfa n°13408*06 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Formulaire : Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique