Particuliers
Organisation d’événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports
Comment faire si…
- Modèle de document : Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
- Formulaire : Cerfa n°12672*03 : Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
- Outil de recherche : Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
- Téléservice : Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)
- Formulaire : Cerfa n°12699*03 : Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
- Formulaire : Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs