Particuliers
Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction)
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
-
Votre enfant n’est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
-
Votre enfant n’est pas rémunéré.
Enfants concernés
S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal doit se trouver en France.
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
|
Niveau |
Réduction (par enfant) |
|---|---|
|
Collège |
61 € |
|
Lycée |
153 € |
|
Enseignement supérieur |
183 € |
-
Nombre d’enfants scolarisés
-
Nom et prénom
-
Nom de l’établissement
-
Classe que l’enfant fréquente s’il est inscrit dans le secondaire
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l’impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :
Vous n’avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
-
Votre enfant n’est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
-
Votre enfant n’est pas rémunéré.
Enfants concernés
S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal doit se trouver en France.
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
|
Niveau |
Réduction (par enfant) |
|---|---|
|
Collège |
30,50 € |
|
Lycée |
76,50 € |
|
Enseignement supérieur |
91,50 € |
-
Nombre d’enfants scolarisés
-
Nom et prénom
-
Nom de l’établissement
-
Classe que l’enfant fréquente s’il est inscrit dans le secondaire
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et le guide de l’impôt sur le revenu. Vous devez notamment indiquer les informations suivantes sur votre déclaration :
Vous n’avez pas besoin de joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais vous devez le conserver en cas de demande de l’administration fiscale.
Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer ces frais dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
- Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021
Source : Ministère chargé des finances - Je déclare mes réductions et crédits d’impôt
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Formulaire : Cerfa n°15637 : N°2042-RICI : Déclaration 2022 des revenus 2021 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
- Code général des impôts : article 199 quater F
Réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures - Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d’impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d’impôt