Particuliers
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune…) ?
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu’à leur terme. Lorsqu’ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Les contrats d’emploi d’avenir ont pris fin le 31 décembre 2020.
Les contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d’insertion.
Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.
- Pour s’informer sur la validité d’un contrat :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise