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Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 31 décembre 2022 (date de la facture).

Si l’achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, les règles sont différentes.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 6 300 €

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

      Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

      L’aide est versée au maximum une fois par personne.

        Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

        • Être neuf

        • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

        Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

        Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .

        Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

        • Être majeur

        • Être domicilié en France

        • Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €

        L’aide est versée au maximum une fois par personne.

          Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

          L’aide est versée au maximum une fois par personne.

            Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

            • Être neuf

            • Avoir une batterie sans plomb

            • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

            • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

            Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

            Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

            Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.

              Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

                Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .

                  Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                  • Être majeur

                  • Être domicilié en France

                  • Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €

                  L’aide est versée au maximum une fois par personne.

                    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

                      À savoir

                      une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu’au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

                      Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

                      Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

                      Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

                      Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant son achat.

                      Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

                      Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire.

                        Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

                          Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .

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