Particuliers
Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation ( carte grise ) du véhicule.
Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.
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Voiture de catégorie M1
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Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
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Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique aux véhicules de tourisme (ex- véhicules particuliers ou VP ).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France à partir de 2022.
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Véhicule accessible en fauteuil roulant
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Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
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Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
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Véhicule électrique et/ou à hydrogène
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Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Handicap
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
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Masse en ordre de marche en kg |
Montant au 1er janvier 2022 |
|---|---|
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1 800 |
0 € |
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1801 |
10 € |
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1802 |
20 € |
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1900 |
1000 € |
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2000 |
2000 € |
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Véhicule transformé
Une réduction du malus au poids s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022.
Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.
Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
- Calculer le coût de la carte grise
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
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Voiture de catégorie M1
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Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
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Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique aux véhicules de tourisme (ex- véhicules particuliers ou VP ).
La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d’occasion importé, la taxe s’applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l’étranger à partir de 2022.
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Véhicule accessible en fauteuil roulant
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Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
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Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
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Véhicule électrique et/ou à hydrogène
-
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Handicap
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.
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Masse en ordre de marche en kg |
Montant au 1er Janvier 2022 |
|---|---|
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1 800 |
0 € |
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1801 |
10 € |
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1802 |
20 € |
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1900 |
1000 € |
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2000 |
2000 € |
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).
Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France
Une réduction du malus au poids s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.
La 1ère immatriculation à l’étranger doit intervenir en 2022.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.
Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ ANTS .
C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.
- Calculer le coût de la carte grise
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme