Particuliers
Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d’état civil et de nationalité suivants :
-
Votre acte de naissance
Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.
S’il manque l’une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
-
Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s’ils sont mariés
-
Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d’origine. Par exemple, copie du passeport.
-
Si nécessaire, tout document justifiant d’une modification de votre nom
Copie ou original
Les actes d’état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.
Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.
Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l’original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.
La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l’étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts fournir ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l’on vit en couple ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l’on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Tableau de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Simulateur : Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
- Téléservice : Demande en ligne de naturalisation française
- Formulaire : Cerfa n°12753*03 : Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration