Particuliers
Je pars de chez mes parents
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
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Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt).
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Je devrai présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).
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Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
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Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
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Je peux consulter les offres de logement sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).
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Je peux faire appel, mais je devrais payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
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Je peux utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
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Le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution.
La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.
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Je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
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Je peux demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’aider à financer mon installation dans le logement.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.
Lors de mon installation dans le logement :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement :
Avant la signature du bail :
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.
Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).
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Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.
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La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
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Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
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Je dois payer lés dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des charges locatives .
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf:
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis en contrat d’alternance, je peux aussi demander l’aide mobili-jeune :
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d’avoir bien signé un bail :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Si je suis en contrat d’alternance, je peux aussi demander l’aide mobili-jeune :
En tant que locataire, j’ai l’obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.
Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC .
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclare à mon centre du service national.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
L’étudiant ne paie pas de taxe d’habitation pour le logement en résidence universitaire loué.
Taxe d’habitation et redevance télé
Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d’habitation pour ce logement. La taxe d’habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.
Si je suis imposé pour la taxe d’habitation, je peux être redevable de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d’habitation du logement est établie au nom du propriétaire. L’étudiant n’a pas à participer au paiement de la taxe.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.
Je m’informe des règles en vigueur s’agissant de l’affiliation d’un étudiant à la sécurité sociale.
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Je dois déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts …
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Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…).
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Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…).
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Je dois faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale :
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Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
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Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
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J’ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
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Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .
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Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
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Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
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Je peux faire appel à une agence immobilière. Mais je devrais payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
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Je peux utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
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Je peux faire appel à Action logement (1% logement) pour trouver un logement en colocation.
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Le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (exemple : garantie Visale).
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Je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
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Je peux demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’installer dans le logement.
Différentes solutions sont envisageables, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources. Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l’État affecté en Île-de-France :
Je peux demander l’avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement :
Avant la signature du bail :
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l’état des lieux d’entrée.
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Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d’un objet et je peux donc en demander le remboursement
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Je peux être indemnisé en cas de retard
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Je peux obtenir un devis gratuit
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Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
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Je n’ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
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Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l’immeuble) ou d’accidents corporels (aux personnes)
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Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c’est le cas)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
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Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
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Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir l’aide Mobili-pass d’Action logement ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.
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Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
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Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir l’aide Agri Mobilité d’Action logement – APPLICATION/PDF – 842.1 KB ou l’aide Mon job, mon emploi, sous certaines conditions.
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …). Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
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Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
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Je dois payer lés dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des charges locatives .
- Demande d’allocation logement en ligne
- Simulateur Caf – Allocations logement (éligibilité et montant)
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
En tant que locataire, j’ai l’obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Taxe d’habitation et redevance télé
Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d’habitation pour ce logement. La taxe d’habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.
Si je suis imposé pour la taxe d’habitation, je peux être redevable de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ), sous certaines conditions.
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.
Rappel
dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.
-
Je dois déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts …
-
Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…).
-
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…).
-
Je dois faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale :
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Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
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Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
- Aide au logement : qu’est-ce que l’aide mobili-jeune ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Un étudiant doit-il payer la taxe d’habitation ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Les résidences universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Source : Action logement - Salarié ou alternant de moins de 25 ans : l’aide au logement d’Action logement
Source : Action logement - Aide Mobili-Pass d’Action logement
Source : Action logement - Agri-Mobilité d’Action logement
Source : Action logement - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Solutions de logement temporaire pour agents de l’État affectés en Île-de-France
Source : Ministère chargé du logement - Fournisseurs d’énergie : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Source : Ministère chargé des transports - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports
Comment faire si…
- Téléservice : Mes services étudiant
- Téléservice : Demande de logement social en ligne
- Outil de recherche : Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
- Formulaire : Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
- Téléservice : Locataire : demander la garantie Visale
- Téléservice : Demander une avance Loca-Pass
- Simulateur : Vérifier son éligibilité à l’aide financière “Mon job, Mon logement”
- Téléservice : “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
- Téléservice : Demande d’allocation logement en ligne
- Simulateur : Simulateur Caf – Allocations logement (éligibilité et montant)
- Téléservice : Demande d’aide mobili-jeune
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
- Téléservice : Faire suivre son courrier en cas de déménagement
- Téléservice : Changement d’adresse en ligne
- Simulateur : Calculer le coût de la carte grise
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Simulateur : Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?