Particuliers

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Consommations d’énergie – 01 décembre 2021

Avant le 1er octobre 2022, les fournisseurs de gaz et d’électricité doivent proposer à leurs clients bénéficiaires du chèque énergie de leur transmettre leurs données de consommation. Ces données doivent être transmises gratuitement, en temps réel (uniquement pour l’électricité), notamment via une application sur smartphone ou ordinateur ou sur une espace sécurisé mis à disposition par les fournisseurs. Ces bénéficiaires doivent au préalable en accepter les conditions de transmission.

C’est ce qu’indiquent un  décret du 19 mai 2021  et plusieurs arrêtés.

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d’énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en logement-foyer. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l’obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €  TTC .

    Le chèque énergie sert à vous aider à payer les dépenses suivantes :

    • Factures d’énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude)

    • Charges d’énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou dans un autre établissement. Les établissements concernés sont les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).

    • Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement

    Ces travaux ou dépenses sont les suivants :

    • Chaudière à granulés

    • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

    • Chauffage solaire

    • Chaudière à bûches

    • Pompe à chaleur air/eau

    • Chauffe-eau solaire

    • Poêle à granulés

    • Poêle à bûches

    • Foyer fermé, insert

    • Équipement solaire hybride

    • Chaudière à gaz très haute performance

    • Réseaux de chaleur ou de froid

    • Chauffe-eau thermodynamique

    • Dépose d’une cuve à fioul

    • Pompe à chaleur air-air

    • Installation d’un thermostat avec régulation performante

    • Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur

    • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

    • Ventilation mécanique simple flux

    • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage

    • Isolation des murs par l’extérieur

    • Isolation des murs par l’intérieur

    • Isolation des toitures terrasses

    • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles

    • Isolation des combles perdus

    • Isolation d’un plancher bas

    • Audit énergétique

    Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

  • Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”

    • Attention

    le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.

    Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

    Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

    À savoir

    l’UC sert à calculer votre consommation sachant qu’une personne correspond à 1 UC, que la 2e personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

    Vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, l’administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution.

    Cette liste est transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP).

    C’est l’ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

    Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).

    Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €  TTC .

    Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

    Rappel

    1 personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

    Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

    Ménage

    RFR inférieur à 5 600 € par UC

    RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC

    RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC

    RFR de 7 700 € à 10 800 € par UC

    1 personne (correspond à 1 UC)

    194 €

    146 €

    98 €

    48 €

    2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

    240 €

    176 €

    113 €

    63 €

    2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

    277 €

    202 €

    126 €

    76 €

    Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

  • Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

    Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, vous n’avez pas à attendre l’arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

    • Vous payez en ligne sur le  site dédié au chèque énergie  en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client

    • Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.

    Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

    Cette demande peut être faite de 2 manières :

    • Soit en ligne sur le  site dédié au chèque énergie 

    • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

    Vous n’aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

    À savoir

    si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

      Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

      À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n’y a pas de rendu de monnaie.

          Pour payer vos charges d’énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

          À savoir

          si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d’échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

            Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l’entreprise RGE que vous avez choisi.

            Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.

            Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

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