Particuliers
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.
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Contrat d’apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification) |
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Type de contrat |
– Contrat à durée limitée (CDL) – Contrat à durée indéterminée (CDI) |
– Contrat à durée déterminée (CDD) – Contrat à durée indéterminée (CDI) |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
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Âge |
De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans sous conditions L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : – L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu – Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes : – Il est reconnu travailleur handicapé – Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) – Il est un sportif de haut niveau ou il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d’1 an) |
– De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale – De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi – Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA , de l’ ASS ou de l’ AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) |
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
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Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
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Aides pour les alternants |
– Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B – L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
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Aides à l’embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
- Contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Précis de l’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Le contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail - Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°10103*09 : N°FA13 : Établir un contrat d’apprentissage
- Formulaire : Cerfa n°12434*03 : N°EJ 20 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Calculer le salaire minimum d’une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Téléservice : Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d’âge de l’apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d’apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d’ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d’employeurs