Particuliers

Le salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut percevoir l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.

Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise.

Le CSP peut permettre d’effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.

Le montant versé au bénéficiaire de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

L’ASP est versée chaque mois.

L’ASP est versée pendant toute la durée du CSP, c’est-à-dire pendant 12 mois au maximum.

En cas d’ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait perçu l’ARE.

Le versement de l’ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

• Période d’activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP

• Versement d’une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité…)

• Versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

• Départ à l’étranger

• Conclusion d’un contrat de service civique

Le versement de l’ASP cesse dans les cas suivants :

• Reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l’étranger

• Non-respect des obligations prévues par le CSP

• Durée d’assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein