Particuliers
Séjour à l’hôtel : réservation, annulation, prix et facture
Plusieurs règles encadrent la relation entre l’hôtel et ses clients. Ces règles concernent notamment l’affichage des prix, la réservation, l’annulation et la facturation du séjour à l’hôtel.
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Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d’hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)
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Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est – ou non – inclus dans le prix de la nuitée)
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Si une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est – ou non – inclus dans le prix de la nuitée)
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Comment accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées
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Heures d’arrivée et de départ (et suppléments appliqués en cas de départs tardifs)
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Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d’hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée doit être indiqué)
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Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
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Si une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
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Information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées
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Ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours
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Comment accéder à ces informations
L’hôtel doit vous informer des prix par un affichage.
Cet affichage doit être placé à plusieurs endroits.
À l’extérieur de l’hôtel
À proximité de l’entrée principale du public, les informations suivantes doivent être indiquées :
Au lieu de réception des clients
Les informations suivantes doivent être indiquées :
Dans chaque chambre
Les informations suivantes doivent être indiquées :
Si vous faites votre réservation à distance (par téléphone ou par internet), vous devez être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.
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Soit directement auprès de l’hôtel (sur son site internet, par mail ou par téléphone)
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Soit sur une plateforme de réservation en ligne. Dans ce cas, il est utile de connaître les pièges à éviter .
Vous pouvez faire votre réservation :
Au moment de la réservation, vous pouvez être obligé de payer des arrhes .
Oui, il est possible d’annuler une réservation.
Les conséquences financières sont différentes selon que l’annulation est faite par le client ou par l’hôtel.
Si vous annulez votre réservation, vous perdez les arrhes que vous avez versées, sauf si l’hôtel décide de faire un geste commercial.
En cas d’annulation pour cause de maladie ou d’accident grave, vous perdez les arrhes versées, sauf si l’hôtel accepte de vous les rembourser ou si vous avez pris une assurance annulation.
Lorsque l’hôtel annule votre réservation, il doit vous rembourser le double des arrhes que vous avez versées.
L’hôtel doit vous remettre une facture détaillée (aussi appelée note ) sur votre demande, ou dès que le prix de la prestation atteint 25 € .
La facture doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme que vous devez.
La facture doit être faite en double exemplaire. L’original doit vous être remis au moment du paiement.
- Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
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0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3
Arrhes et acompte - Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
Articles 1, 13 et 14 - Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Facture - Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air)
Affichage (articles 6 et 7)