Particuliers
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis de conduire ? Le brevet de sécurité routière (BSR) permet de conduire dès l’âge de 14 ans un scooter de 50 cm3 ou une voiturette . Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Nous vous indiquons ce qu’il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l’obtenir.
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Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
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Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR).
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Option quadricycle léger
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Option cyclomoteur
Où s’adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative .
Lors de l’inscription, un livret de formation, papier ou dématérialisé, vous est remis.
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures.
Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
Quel contenu ?
Vous pouvez choisir l’une de 2 options suivantes :
L’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
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Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
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Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation )
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Code de la route
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Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation)
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Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quel équipement prévoir ?
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
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Casque homologué
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Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)
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Blouson ou veste à manches longues
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Pantalon ou combinaison
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Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur.
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance.
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance..
Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
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Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
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Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR
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Pour une 1re demande de permis, si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption
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Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Seules l’auto-école ou l’école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
- Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire
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L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
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Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement,
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne.
Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
La validité n’est pas limitée dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Après avoir suivi avec succès la formation, l’auto-école vous délivre une attestation et s’occupe de demander votre BSR (permis AM).
Si vous perdez l’attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l’ ANTS .
Vous devez demander un duplicata à l’auto-école qui vous a délivre le BSR .
Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
- Téléservice : Permis de conduire : suivre l’avancement de sa demande de conduire
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l’obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés