Particuliers

Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage d’alcoolémie dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest.

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Le taux d’alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

• Vous êtes en état d’ivresse

• Le dépistage par éthylotest est positif

• Vous refusez le dépistage d’alcoolémie

• Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d’alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)

• Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis

• Peine de travail d’intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Confiscation de votre véhicule

• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage d’alcoolémie dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest.

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Le taux d’alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

• Vous êtes en état d’ivresse

• Le dépistage par éthylotest est positif

• Vous refusez le dépistage d’alcoolémie

• Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d’alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)

• Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis

• Peine de travail d’intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Confiscation de votre véhicule

• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Les forces de l’ordre peuvent réaliser un dépistage d’alcoolémie dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest.

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.

Le taux d’alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

• Vous êtes en état d’ivresse

• Le dépistage par éthylotest est positif

• Vous refusez le dépistage d’alcoolémie

• Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

• Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route

• De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d’alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :

Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)

• Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis

• Peine de travail d’intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Confiscation de votre véhicule

• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.