Particuliers

Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

        Pièces à fournir :

        • Récépissé de déclaration de vol

        • Passeport en cours de validité

        • Photocopie de votre carte volée

        • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

        • 3 photos d’identité

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Attention

        il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Où s’adresser ?

           Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

            La délivrance d’un duplicata est gratuite.

            Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

            Un récépissé vous est remis.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

              Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

              Un récépissé vous est remis.

              Où s’adresser ?

               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

                Rappel

                si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

                Pièces à fournir :

                • Récépissé de déclaration de vol

                • Passeport en cours de validité

                • Selon votre situation :

                  • Si vous êtes marié(e) : extrait d’acte de mariage

                  • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

                  • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

                • Photocopie de votre carte volée

                • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

                • 3 photos d’identité

                • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                Où s’adresser ?

                 Sous-préfecture 

                Attention

                il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

                    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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