Particuliers
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.
Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.
Par contre, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .
Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.
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Exemples d’infraction |
Classe de la contravention |
Amende forfaitaire minorée |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire majorée |
Amende maximale |
|---|---|---|---|---|---|
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1ère classe (hors stationnement payant) |
– |
11 € |
33 € |
38 € |
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2è classe |
22 € |
35 € |
75 € |
150 € |
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Circuler avec un dispositif de freinage non conforme |
3è classe |
45 € |
68 € |
180 € |
450 € |
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4è classe |
90 € |
135 € |
375 € |
750 € |
|
5e classe |
– |
– |
– |
1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive |
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Rappel
l’amende à payer est en général une amende forfaitaire. Le montant est minoré en cas de paiement rapide et majoré en cas de paiement tardif. L’amende maximale dépend du juge s’il y a un procès.
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Source : Ministère chargé des transports
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d’éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l’amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire