Particuliers
Ordures ménagères classiques
Les déchets produits au quotidien ( ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, …) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
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Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
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Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
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Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
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Emballages en plastique (par exemple, bouteille d’eau ou d’huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing)
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Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d’orange, bocal de confiture)
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Résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés…)
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Produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches…)
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Films plastiques alimentaires
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.
Déchets recyclables
Il s’agit des catégories de déchets suivantes :
Déchets non recyclables
Il s’agit notamment des catégories de déchets suivantes :
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser…) sont fixées par arrêté.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire .
Si cela n’est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d’habitants.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 35 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 75 € .
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum.
- Collecte en apport volontaire
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Collecte en porte-à-porte
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Quels papiers sont recyclables ?
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Quels plastiques sont recyclables ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Outil de recherche : Comment trier ses déchets et où les déposer ?
- Outil de recherche : Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
- Outil de recherche : Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
- Outil de recherche : Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d’occasion (téléphone, jouet, chaise…) ?
- Outil de recherche : Où déposer les piles et batteries ?
- Outil de recherche : Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
- Code de l’environnement : article R541-8
Nature des déchets - Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire - Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt) - Code de l’environnement : articles R543-53 à R543-65
Collecte séparée des déchets d’emballage