Particuliers
Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élection présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention, le jour du vote, la personne chargée de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
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Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
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Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
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Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
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Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
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Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
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Commissariat de police (où qu’il soit)
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Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
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Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
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Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
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Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
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Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
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Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
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Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
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Commissariat de police (où qu’il soit)
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Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
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Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
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Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
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Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
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Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
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Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
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Commissariat de police (où qu’il soit)
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Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
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Lieu accueillant du public défini par le préfet
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Commissariat de police (où qu’il soit)
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Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
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Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
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Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
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Commissariat de police (où qu’il soit)
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Gendarmerie (où qu’elle soit)
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Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
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Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration , vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration , vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est ensuite remis.
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Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé ( Éhpad , hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer.
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Si vous êtes en prison, vous devez vous adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
Rappel
faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat ou une gendarmerie…
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Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
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Si vous voulez voter par procuration aux élections municipales et/ou européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n’est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.
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Soit 1 procuration faite en France
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Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
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Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
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Soit 2 procurations faites à l’étranger
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Soit 1 procuration faite en France
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Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
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Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
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Soit 2 procurations faites à l’étranger
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
-
Soit désigner un seul électeur
-
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
-
d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
-
de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles que vous avez reçues, à l’aide de ce téléservice :
-
Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
-
Soit pour voter personnellement
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Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
-
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
-
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
-
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
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Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
-
Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
-
Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
-
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
-
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
-
Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
-
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
-
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
-
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
-
Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
-
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
-
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
-
Commissariat de police (où qu’il soit)
-
Gendarmerie (où qu’elle soit)
-
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
-
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
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Avoir sa propre pièce d’identité
-
Se présenter à votre bureau de vote
-
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
Avant le jour du vote
L’électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C’est à vous de l’informer du fait qu’il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Le jour du vote
Le jour du vote, l’électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
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Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
-
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
-
Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
-
Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration
-
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
-
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
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Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
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Votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
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Les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
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Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration , vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire ), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est ensuite remis.
1. Si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.
-
Soit 1 procuration faite en France
-
Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
-
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
-
Soit 2 procurations faites à l’étranger
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l’ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s’il n’a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
-
Soit désigner un seul électeur
-
Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles que vous avez reçues, à l’aide de ce téléservice :
-
Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
-
Soit pour voter personnellement
-
Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
-
Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
-
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
-
Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
-
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
-
Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
-
Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
-
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
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Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration .
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
La démarche à faire est différente selon que l’électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section ” Résilier ma procuration “, vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est ensuite remis.
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d’inscription.
Un récépissé vous est ensuite remis.
-
Avoir sa propre pièce d’identité
-
Se présenter à votre bureau de vote
-
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
Avant le jour du vote
L’électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C’est à vous de l’informer du fait qu’il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Le jour du vote
Le jour du vote, l’électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Procuration : comment se déroule le vote le jour de l’élection ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - NC Connect
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Téléservice : Maprocuration
- Formulaire : Cerfa n°14952*03 : Vote par procuration
- Formulaire : Cerfa n°16199*01 : Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur la personne qui donne procuration - Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du scrutin (élection ou référendum) - Code électoral : article L72-1
Personnes sous tutelle - Code électoral : articles R72 à R80
Établissement de la procuration - Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration
- Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote prévue par l’article R. 72 du code électoral
Téléservice “Ma procuration” - Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
Vote par procuration