Particuliers
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :
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Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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Garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
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Soutien scolaire ou cours à domicile
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Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Assistance informatique et administrative à domicile
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Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
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Télé-assistance et visio-assistance
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Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
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Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d’une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
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Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux)
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Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur.
En tant qu’employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s’effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l’employeur.
- Comment consulter une convention collective ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site du Cesu
Source : Urssaf - Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Source : Ministère chargé de l’économie
Comment faire si…
- Outil de recherche : Rechercher un organisme de services à la personne
- Téléservice : Urssaf Service Pajemploi en ligne
- Téléservice : Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
- Téléservice : Cesu en ligne
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1) - Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne - Code de l’action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d’aide et d’accompagnement à domicile - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne