Particuliers
Feuille de soins
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ? C’est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire.
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre la feuille de soins par voie électronique à votre organisme d’Assurance maladie.
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l’acte, montant des honoraires…) qui permettent de constater la facturation des soins et d’enclencher leur remboursement.
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d’Assurance maladie.
Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
Le délai de remboursement est en principe d’une semaine.
En cas d’échec de l’émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.
- Ameli en ligne
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli :
Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application Ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour le carte Vitale.
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Vos nom et prénom
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Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)
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Votre date de naissance
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Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez
Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l’assurance maladie.
Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’assurance maladie.
Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l’attestation papier.
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice au verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.
Comment envoyer la feuille de soins ?
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d’accueils de votre département.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?
Vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.
Vous devez indiquer les renseignements suivants :
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.
Vous devez signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’assurance maladie.
Comment envoyer la feuille de soins ?
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d’accueils de votre département.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?
Vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.
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Rubrique « Mes démarches »
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Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d’envoi/de dépôt de votre courrier.
- Ameli en ligne
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.
- Feuille de soins papier
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Formulaire : Cerfa n°12541*02 : N°S3110j : Feuille de soins – Médecin (spécimen)
- Formulaire : Cerfa n°11389*05 : N°S3115h : Feuille de soins – Pharmacien (spécimen)
- Formulaire : Cerfa n°11388*05 : N°S3127f : Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)
- Code de la sécurité sociale : article L161-33
Ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie subordonnée à la production de documents - Code de la sécurité sociale : article L332-1
Délai de prescription pour le paiement des prestations - Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Documents obligatoires pour l’ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie (feuille de soins, ordonnance) - Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée