Particuliers
Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage, exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage.
Fait à commune le date
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.