Particuliers
Taxe foncière sur les propriétés bâties – Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)
Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.