Particuliers
Taxe foncière sur les propriétés bâties – Abattement de 50 % en faveur de l’immeuble situé dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement (Formulaire 15974)
Un abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties est appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d’un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement.