Particuliers
Déclaration d’un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
-
Coups et blessures,
-
Morsures d’un animal,
-
Accident de la circulation
-
Blessure suite à une activité sportive,
-
Blessure par un objet appartenant à un voisin…
À faire dans les 15 jours qui suivent l’accident.