Particuliers

Ce téléservice vous permet de déposer un dossier de demande d’informations sur la circulation de biens culturels.

Il permet d’accéder aux différents formulaires d’autorisation de sortie de France d’un bien culturel.

Il recense tous les contacts en fonction du type de bien que vous transporter.

Vous devez créer un compte en ligne ou vous connecter via France connect.

Les formulaires accessibles dans ce téléservice sont les suivants :

• Demande de certificat pour un bien culturel – cerfa 020075 | 224 Ko

• Demande d’autorisation de sortie temporaire d’un bien culturel – cerfa 020083 | 126 Ko

• Feuille d’itinérance pour une sortie temporaire d’un bien culturel | 66 Ko

• Feuille de prorogation-prolongation de sortie temporaire d’un bien culturel | 88 Ko

• Demande d’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national – cerfa 020076 | 187 Ko

• Feuille d’itinérance pour une sortie temporaire d’un trésor national | 66 Ko

• Feuille de prorogation-prolongation de sortie temporaire d’un trésor national | 95 Ko

• Demande d’autorisation d’exportation d’un bien culturel du territoire européen – cerfa 1103303 | 112 Ko

• Notice explicative – exportation d’un bien culturel du territoire européen – cerfa 5046602 | 66 Ko